Etat

  • Nombre d'actes législatifs: 645
  • Dont en vigueur: 636
  • Dont abrogés: 9
  • Modifications entrées en vigueur pendant les 20 derniers jours: 0

Modifié dernièrement

Modification No syst. Titre
01.01.2019 (Abrogé) 414.30 Accord intercantonal sur les écoles supérieures
01.01.2019 (Nouvelle version) 810.40 Ordonnance sur l'Observatoire valaisan de la santé
01.01.2019 (Nouveau) 411.320 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission stratégique cantonale de la pédagogie spécialisée
01.01.2019 (Nouveau) 923.170 Arrêté quinquennal sur l'exercice de la pêche en Valais pour les années 2019-2023
01.01.2019 (Nouveau) 805.120 Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les structures de soins de jour ou de nuit
01.01.2019 (Abrogé) 805.100 Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les établissements médico-sociaux, les lits d'attente hospitaliers, les structures des soins de jour, les infirmières et infirmiers indépendants et les organisations de soins à domicile
01.01.2019 (Nouvelle version) 440.1 Loi sur la promotion de la culture
01.01.2019 (Nouvelle version) 923.100 Ordonnance sur l'exercice de la pêche
01.01.2019 (Nouvelle version) 930.1 Loi sur la police du commerce
01.01.2019 (Nouvelle version) 800.104 Arrêté sur les frais relatifs à l'application de la loi sur la santé
01.01.2019 (Nouvelle version) 901.100 Ordonnance sur la loi sur la politique régionale
01.01.2019 (Nouvelle version) 832.105 Ordonnance concernant l'assurance-maladie obligatoire et les réductions individuelles des primes
01.01.2019 (Nouvelle version) 836.100 Ordonnance cantonale sur les allocations familiales
01.01.2019 (Nouvelle version) 836.1 Loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales
01.12.2018 (Nouvelle version) 935.700 Règlement sur le Fonds du sport
01.12.2018 (Nouvelle version) 822.20 Loi concernant l'ouverture des magasins

En préparation

Modification No syst. Titre
01.08.2019 (Abrogé) 411.108 Arrêté relatif à l'enseignement à temps partiel dans les écoles primaires du canton du Valais