Etat

  • Nombre d'actes législatifs: 657
  • Dont en vigueur: 645
  • Dont abrogés: 12
  • Modifications entrées en vigueur pendant les 20 derniers jours: 4

Modifié dernièrement

Modification No syst. Titre
01.08.2019 (Nouvelle version) 800.001 Ordonnance concernant le système d'échange d'information sanitaire
01.08.2019 (Nouvelle version) 411.200 Ordonnance concernant les structures suprarégionales du cycle d'orientation
01.08.2019 (Nouveau) 400.101 Règlement concernant la prise en charge des frais pour les fournitures scolaires et les activités culturelles et sportives relatifs à la scolarité obligatoire
01.08.2019 (Abrogé) 411.108 Arrêté relatif à l'enseignement à temps partiel dans les écoles primaires du canton du Valais
01.07.2019 (Révision totale) 832.001 Ordonnance d'application sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire
01.07.2019 (Nouveau) 440.102 Règlement sur la sauvegarde du patrimoine culturel mobilier, documentaire, immatériel et linguistique
01.07.2019 (Nouvelle version) 831.305 Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires
01.07.2019 (Nouvelle version) 800.104 Arrêté sur les frais relatifs à l'application de la loi sur la santé
01.07.2019 (Nouvelle version) 416.100 Ordonnance sur les allocations de formation (bourses et prêts d'études)
28.06.2019 (Nouveau) 613.104 Arrêté fixant les montants de la péréquation financière intercommunale 2020
13.06.2019 (Nouvelle version) 171.100 Règlement du Grand Conseil
03.05.2019 (Nouvelle version) 814.100 Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement
01.05.2019 (Nouvelle version) 910.100 Ordonnance sur l'agriculture et le développement rural
01.05.2019 (Abrogé) 612.500 Décret créant un fonds pour le financement du projet de la 3e correction du Rhône
01.05.2019 (Nouvelle version) 721.1 Loi sur l'aménagement des cours d'eau
01.05.2019 (Nouvelle version) 701.6 Loi concernant la perception des contributions de propriétaires fonciers aux frais d'équipements et aux frais d'autres ouvrages publics