Etat

  • Nombre d'actes législatifs: 659
  • Dont en vigueur: 636
  • Dont abrogés: 23
  • Modifications entrées en vigueur pendant les 20 derniers jours: 1

Modifié dernièrement

Modification No syst. Titre
01.10.2019 (Nouvelle version) 811.110 Arrêté concernant les attributions des médecins de district
01.09.2019 (Nouveau) 902.110 Règlement sur le fonds cantonal pour les remontées mécaniques
01.09.2019 (Nouvelle version) 419.101 Ordonnance concernant l'admission et la formation initiale à la Haute école pédagogique
01.09.2019 (Nouveau) 414.705 Ordonnance concernant l'usage du français et/ou de l'allemand dans l'enseignement à la HES-SO Valais/Wallis et dans ses relations avec les étudiants
01.09.2019 (Abrogé) 930.106 Arrêté concernant la participation de l'Etat à l'aide des coopératives de cautionnement des arts et métiers aux artisans et commerçants
01.09.2019 (Abrogé) 823.330 Règlement d'exécution de la loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux
01.09.2019 (Abrogé) 817.104 Arrêté concernant le tarif des analyses effectuées au Laboratoire cantonal
01.09.2019 (Abrogé) 440.2 Convention entre l'Etat du Valais et le vénérable chapitre de la cathédrale de Sion, concernant l'entretien de Valère
01.09.2019 (Abrogé) 412.113 Règlement concernant la formation de chef d'équipe peintre en bâtiments
01.09.2019 (Abrogé) 412.112 Règlement concernant la formation de chef d'équipe installateur sanitaire ou ferblantier
01.09.2019 (Abrogé) 172.520 Décision concernant la détermination des taux de couverture initiaux de CPVAL et la constitution d'une réserve de fluctuations de valeur
01.09.2019 (Abrogé) 172.415 Règlement d'exécution concernant l'introduction et l'application du treizième salaire
01.09.2019 (Abrogé) 823.33 Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux
01.09.2019 (Abrogé) 747.1 Loi d'exécution de la loi fédérale sur le registre des bateaux
01.09.2019 (Nouvelle version) 501.1 Loi sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires
01.09.2019 (Nouvelle version) 501.100 Ordonnance sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires

En préparation

Modification No syst. Titre
01.12.2019 (Nouvelle version) 812.200 Ordonnance sur les produits thérapeutiques
01.03.2020 (Nouvelle version) 177.1 Loi sur la profession d'avocat pratiquant la représentation en justice
01.03.2020 (Nouvelle version) 312.0 Loi d'application du code de procédure pénale suisse