Etat

  • Nombre d'actes législatifs: 649
  • Dont en vigueur: 639
  • Dont abrogés: 10
  • Modifications entrées en vigueur pendant les 20 derniers jours: 4

Modifié dernièrement

Modification No syst. Titre
15.04.2019 (Nouvelle version) 642.1 Loi fiscale
15.04.2019 (Nouvelle version) 921.1 Loi sur les forêts et les dangers naturels
15.04.2019 (Nouvelle version) 701.1 Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire
01.04.2019 (Nouvelle version) 805.10 Ordonnance sur la planification et le financement des soins de longue durée
18.03.2019 (Nouveau) 916.500 Arrêté concernant l'estivage 2019
01.03.2019 (Nouveau) 902.1 Loi sur l'encouragement des remontées mécaniques
01.03.2019 (Nouveau) 902.100 Ordonnance concernant la loi sur l’encouragement des remontées mécaniques
01.01.2019 (Nouvelle version) 550.100 Ordonnance de la loi sur la police cantonale
01.01.2019 (Abrogé) 414.30 Accord intercantonal sur les écoles supérieures
01.01.2019 (Nouvelle version) 810.40 Ordonnance sur l'Observatoire valaisan de la santé
01.01.2019 (Nouveau) 411.320 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission stratégique cantonale de la pédagogie spécialisée
01.01.2019 (Nouveau) 923.170 Arrêté quinquennal sur l'exercice de la pêche en Valais pour les années 2019-2023
01.01.2019 (Nouveau) 805.120 Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les structures de soins de jour ou de nuit
01.01.2019 (Abrogé) 805.100 Arrêté fixant les coûts facturables et les contributions résiduelles des pouvoirs publics pour les établissements médico-sociaux, les lits d'attente hospitaliers, les structures des soins de jour, les infirmières et infirmiers indépendants et les organisations de soins à domicile
01.01.2019 (Nouvelle version) 440.1 Loi sur la promotion de la culture
01.01.2019 (Nouvelle version) 923.100 Ordonnance sur l'exercice de la pêche