Etat

  • Nombre d'actes législatifs: 641
  • Dont en vigueur: 635
  • Dont abrogés: 6
  • Modifications entrées en vigueur pendant les 20 derniers jours: 2

Modifié dernièrement

Modification No syst. Titre
01.12.2018 (Nouvelle version) 935.700 Règlement sur le Fonds du sport
01.12.2018 (Nouvelle version) 822.20 Loi concernant l'ouverture des magasins
01.11.2018 (Nouveau) 612.3 Loi sur le Fonds de financement de l'investissement et de la gestion des immeubles de l'Etat
01.10.2018 (Nouveau) 451.104 Règlement sur la gestion du fonds cantonal pour la protection des sites bâtis, des monuments historiques et du patrimoine archéologique
01.10.2018 (Nouvelle version) 811.100 Ordonnance sur l'exercice des professions de la santé et leur surveillance
10.09.2018 (Nouvelle version) 832.001 Ordonnance d'application sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire
01.09.2018 (Nouvelle version) 413.106 Règlement de l'école des métiers du commerce
01.09.2018 (Nouveau) 413.107 Règlement de l'école des métiers santé et social
31.08.2018 (Nouveau) 451.353 Décision concernant la protection de la zone alluviale d'importance nationale "Feegletscher Nord", commune de Saas-Fee
01.08.2018 (Nouvelle version) 172.050 Règlement sur l'organisation de l'Administration cantonale
01.08.2018 (Nouvelle version) 170.5 Règlement sur le Bulletin officiel
01.08.2018 (Nouveau) 170.510 Règlement sur la publication en ligne des recueils cantonaux
01.08.2018 (Nouvelle version) 171.1 Loi sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs
01.08.2018 (Nouvelle version) 413.108 Règlement de l'école de culture générale
13.07.2018 (Nouvelle version) 922.1 Loi sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
06.07.2018 (Nouveau) 101.100 Décret sur la constituante